proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national ( en cours de discussion ) 2012-03-09T00:00:00Z 2012-03-09T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-473.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-473.html 2012-03-08T23:00:00Z 2012-03-08T23:00:00Z 2012-03-08T23:00:00Z 2012-03-08T23:00:00Z 2012-03-08T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. Richard TUHEIAVA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mars 2012