Sénat - Délit d'offense http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-479.html proposition de loi tendant à abroger le délit d'offense au président de la République ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 479 Mon,19 Mar 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 20 mars 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-479.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-479.html