Sénat - Canaux d'arrosage en montagne http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-500.html proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 500 Thu,12 Apr 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Pierre BERNARD-REYMOND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 avril 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-500.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-500.html