Sénat - Polynésie française proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ( en cours de discussion ) 2012-04-20T00:00:00Z 2012-04-20T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-505.html Texte n° 505 http://www.senat.fr/leg/ppl11-505.html 2012-04-19T22:00:00Z 2012-04-19T22:00:00Z 2012-04-19T22:00:00Z 2012-04-19T22:00:00Z 2012-04-19T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Richard TUHEIAVA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 avril 2012