Sénat - Secteur public ferroviaire http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-541.html proposition de loi permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 541 Tue,15 May 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 mai 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-541.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-541.html