Sénat - Temps de travail http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-544.html proposition de loi relative à la modulation du temps de travail ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 544 Sun,20 May 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mai 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-544.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-544.html