Sénat - Écoles élémentaires publiques et privées proposition de loi tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ( en cours de discussion ) 2012-07-26T00:00:00Z 2012-07-26T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-554.html Comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication http://www.senat.fr/doslegcom/ppl11-554_com.html 2012-07-25T22:00:00Z 2012-07-25T22:00:00Z 2012-07-25T22:00:00Z 2012-07-25T22:00:00Z 2012-07-25T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Texte n° 554 http://www.senat.fr/leg/ppl11-554.html 2012-05-22T22:00:00Z 2012-05-22T22:00:00Z 2012-05-22T22:00:00Z 2012-05-22T22:00:00Z 2012-05-22T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mai 2012