Sénat - Franchises médicales http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-563.html proposition de loi visant à abroger les franchises médicales ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 563 Thu,24 May 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Dominique WATRIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mai 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-563.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-563.html