Sénat - RSA http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-574.html proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 574 Wed,30 May 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 mai 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-574.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-574.html