Sénat - Constitution http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-577.html proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le mot "race" dans la Constitution ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 577 Mon,04 Jun 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juin 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-577.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-577.html