http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-597.html proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales ( en cours de discussion ) fr-fr Thu,14 Jun 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 juin 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-597.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-597.html