Sénat - Service d'aide à l'enfance http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-640.html proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge ( en cours de discussion ) fr-fr Compte rendu intégral de la séance du 27 mars 2013 Thu,28 Mar 2013 09:58:51 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 27 mars 2013 http://www.senat.fr/seances/s201303/s20130327/st20130327000.html http://www.senat.fr/seances/s201303/s20130327/st20130327000.html Résumé des débats en séance publique du 27 mars 2013 Tue,26 Mar 2013 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl11-640_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl11-640_1.html Texte n° 122 Tue,26 Mar 2013 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 27 mars 2013 http://www.senat.fr/leg/tas12-122.html http://www.senat.fr/leg/tas12-122.html Scrutin public n°121 du 27 mars 2013 Tue,26 Mar 2013 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-121.html http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-121.html Scrutin public n°120 du 27 mars 2013 Tue,26 Mar 2013 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 2 de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-120.html http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-120.html Scrutin public n°119 du 27 mars 2013 Tue,26 Mar 2013 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 1er de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-119.html http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-119.html Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales Tue,26 Mar 2013 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales http://www.senat.fr/doslegcom/ppl11-640_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppl11-640_com.html Amendements déposés sur le texte n°431 Fri,22 Mar 2013 16:30:38 GMT Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°431 http://ameli.senat.fr/amendements/2012-2013/431/accueil.html http://ameli.senat.fr/amendements/2012-2013/431/accueil.html Texte de la commission n° 431 Mon,18 Mar 2013 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 19 mars 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl12-431.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-431.html Rapport n° 430 Mon,18 Mar 2013 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la commission des affaires sociales (19 mars 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-430/l12-430.html http://www.senat.fr/rap/l12-430/l12-430.html Texte n° 640 Thu,05 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Christophe BÉCHU, Mme Catherine DEROCHE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 6 juillet 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-640.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-640.html