Sénat - Service d'aide à l'enfance proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge ( en cours de discussion ) 2013-03-28T10:58:51Z 2013-03-28T10:58:51Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-640.html Compte rendu intégral de la séance du 27 mars 2013 http://www.senat.fr/seances/s201303/s20130327/st20130327000.html 2013-03-28T09:58:51Z 2013-03-28T09:58:51Z 2013-03-28T09:58:51Z 2013-03-28T09:58:51Z 2013-03-28T09:58:51Z Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 27 mars 2013 Résumé des débats en séance publique du 27 mars 2013 http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl11-640_1.html 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z Première lecture - Sénat Texte n° 122 http://www.senat.fr/leg/tas12-122.html 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 27 mars 2013 Scrutin public n°121 du 27 mars 2013 http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-121.html 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge Scrutin public n°120 du 27 mars 2013 http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-120.html 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 2 de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge Scrutin public n°119 du 27 mars 2013 http://www.senat.fr/scrupub/2012/scr2012-119.html 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article 1er de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales http://www.senat.fr/doslegcom/ppl11-640_com.html 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z 2013-03-26T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales Amendements déposés sur le texte n°431 http://ameli.senat.fr/amendements/2012-2013/431/accueil.html 2013-03-22T16:30:38Z 2013-03-22T16:30:38Z 2013-03-22T16:30:38Z 2013-03-22T16:30:38Z 2013-03-22T16:30:38Z Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°431 Texte de la commission n° 431 http://www.senat.fr/leg/ppl12-431.html 2013-03-18T23:00:00Z 2013-03-18T23:00:00Z 2013-03-18T23:00:00Z 2013-03-18T23:00:00Z 2013-03-18T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 19 mars 2013 Rapport n° 430 http://www.senat.fr/rap/l12-430/l12-430.html 2013-03-18T23:00:00Z 2013-03-18T23:00:00Z 2013-03-18T23:00:00Z 2013-03-18T23:00:00Z 2013-03-18T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la commission des affaires sociales (19 mars 2013) Texte n° 640 http://www.senat.fr/leg/ppl11-640.html 2012-07-05T22:00:00Z 2012-07-05T22:00:00Z 2012-07-05T22:00:00Z 2012-07-05T22:00:00Z 2012-07-05T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Christophe BÉCHU, Mme Catherine DEROCHE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 6 juillet 2012