proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures ( en cours de discussion ) 2012-07-16T00:00:00Z 2012-07-16T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-669.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-669.html 2012-07-15T22:00:00Z 2012-07-15T22:00:00Z 2012-07-15T22:00:00Z 2012-07-15T22:00:00Z 2012-07-15T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. Marcel-Pierre CLÉACH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 juillet 2012