Sénat - Sondages électoraux http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-702.html proposition de loi visant à interdire la réalisation et la publication de tout sondage électoral pendant la semaine qui précède une élection ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 702 Mon,23 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 24 juillet 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-702.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-702.html