http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-730.html proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitants ( en cours de discussion ) fr-fr Mon,30 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 juillet 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-730.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-730.html