Sénat - Anciens combattants http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-755.html proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 755 Sun,09 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 10 septembre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-755.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-755.html