http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-765.html proposition de loi visant à renforcer les compétences des maires d'arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille sur les projets immobiliers les concernant ( en cours de discussion ) fr-fr Mon,17 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Roland POVINELLI, déposé au Sénat le 18 septembre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-765.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-765.html