Sénat - Mutualisation au sein des EPCI proposition de loi tendant à favoriser le recours à la mutualisation des moyens au sein des EPCI par la création d'un coefficient d'intégration fonctionnelle ( en cours de discussion ) 2012-09-25T00:00:00Z 2012-09-25T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-776.html Texte n° 776 http://www.senat.fr/leg/ppl11-776.html 2012-09-24T22:00:00Z 2012-09-24T22:00:00Z 2012-09-24T22:00:00Z 2012-09-24T22:00:00Z 2012-09-24T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Yves DÉTRAIGNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 septembre 2012