Sénat - Mariage http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-786.html proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 786 Wed,26 Sep 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 septembre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-786.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-786.html