proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage ( en cours de discussion ) 2012-09-27T00:00:00Z 2012-09-27T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-786.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-786.html 2012-09-26T22:00:00Z 2012-09-26T22:00:00Z 2012-09-26T22:00:00Z 2012-09-26T22:00:00Z 2012-09-26T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 septembre 2012