Sénat - Monuments historiques http://www.senat.fr/dossierleg/ppl12-039.html proposition de loi visant à protéger les monuments historiques ( en cours de discussion ) fr-fr Comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Mon,29 Oct 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20121029/cult.html#toc3 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20121029/cult.html#toc3 Texte n° 39 Tue,09 Oct 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Antoine LEFÈVRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 octobre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl12-039.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-039.html