Sénat - Energie http://www.senat.fr/dossierleg/ppl12-066.html proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 66 Mon,22 Oct 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl12-066.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-066.html