Sénat - Energie proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique ( en cours de discussion ) 2012-10-23T00:00:00Z 2012-10-23T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl12-066.html Texte n° 66 http://www.senat.fr/leg/ppl12-066.html 2012-10-22T22:00:00Z 2012-10-22T22:00:00Z 2012-10-22T22:00:00Z 2012-10-22T22:00:00Z 2012-10-22T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 2012