Sénat - Communauté d'agglomération http://www.senat.fr/dossierleg/ppl12-088.html proposition de loi visant à permettre la création d'une communauté d'agglomération à partir de 30 000 habitants autour de la commune la plus peuplée d'un département ( en cours de discussion ) fr-fr Texte n° 88 Wed,24 Oct 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Gérard LONGUET, déposé au Sénat le 25 octobre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl12-088.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-088.html