http://www.senat.fr/dossierleg/ppl12-117.html proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville ( en cours de discussion ) fr-fr Thu,08 Nov 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Raymond COUDERC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 novembre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl12-117.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-117.html