http://www.senat.fr/dossierleg/ppl12-172.html proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé ( en cours de discussion ) fr-fr Wed,28 Nov 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 29 novembre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl12-172.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-172.html Tue,27 Nov 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0051.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0051.asp Tue,20 Nov 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de la commission déposé le 21 novembre 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r0424-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r0424-a0.asp Tue,20 Nov 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de Mme Fanélie CARREY-CONTE, fait au nom de la commission des Affaires sociales (21 novembre 2012) http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0424.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0424.asp Mon,15 Oct 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de M. Bruno LE ROUX, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 octobre 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0296.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0296.asp