Sénat - Essais nucléaires http://www.senat.fr/dossierleg/ppl12-256.html proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ( en cours de discussion ) fr-fr Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Tue,19 Mar 2013 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20130318/etr.html#toc3 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20130318/etr.html#toc3 Texte n° 256 Wed,19 Dec 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Richard TUHEIAVA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl12-256.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-256.html