http://www.senat.fr/dossierleg/ppl12-345.html proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac ( en cours de discussion ) fr-fr Sun,10 Feb 2013 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 février 2013 http://www.senat.fr/leg/ppl12-345.html http://www.senat.fr/leg/ppl12-345.html