http://www.senat.fr/dossierleg/ppl96-225.html proposition de loi relative au développement de l'apprentissage dans le secteur public et modifiant la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ( en cours de discussion ) fr-fr Tue,15 Apr 1997 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales (16 avril 1997) http://www.senat.fr/rap/l96-311/l96-311.html http://www.senat.fr/rap/l96-311/l96-311.html Wed,19 Feb 1997 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 20 février 1997 http://www.senat.fr/leg/ppl96-225.html http://www.senat.fr/leg/ppl96-225.html Wed,27 Nov 1996 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Louis SOUVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 novembre 1996 http://www.senat.fr/leg/ppl96-107.html http://www.senat.fr/leg/ppl96-107.html