Sénat - Droits des femmes proposition de loi tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires pour créer une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ( fusionné ) 1998-12-14T00:00:00Z 1998-12-14T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl98-119.html Texte n° 119 http://www.senat.fr/leg/ppl98-119.html 1998-12-13T23:00:00Z 1998-12-13T23:00:00Z 1998-12-13T23:00:00Z 1998-12-13T23:00:00Z 1998-12-13T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de Mme Danièle POURTAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 décembre 1998