http://www.senat.fr/dossierleg/ppl99-329.html proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France ( en cours de discussion ) fr-fr Sun,01 Jul 2012 22:00:00 GMT Deuxième lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012 http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0065.asp http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0065.asp Fri,09 Dec 2011 23:34:56 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2011 http://www.senat.fr/seances/s201112/s20111209/st20111209000.html http://www.senat.fr/seances/s201112/s20111209/st20111209000.html Thu,08 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl99-329_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl99-329_1.html Thu,08 Dec 2011 23:00:00 GMT Deuxième lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2011 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4063.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4063.asp Thu,08 Dec 2011 18:16:56 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2011 http://www.senat.fr/seances/s201112/s20111208/st20111208000.html http://www.senat.fr/seances/s201112/s20111208/st20111208000.html Wed,07 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl99-329_1.html http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl99-329_1.html Wed,07 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 8 décembre 2011 http://www.senat.fr/leg/tas11-021.html http://www.senat.fr/leg/tas11-021.html Wed,07 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-66.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-66.html Wed,07 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n°4, présenté par Mme Catherine Troendle et les membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-65.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-65.html Wed,07 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 3, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-64.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-64.html Wed,07 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-63.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-63.html Wed,07 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Scrutin public sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-62.html http://www.senat.fr/scrupub/2011/scr2011-62.html Tue,06 Dec 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des lois http://www.senat.fr/doslegcom/ppl99-329_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppl99-329_com.html Wed,30 Nov 2011 18:15:43 GMT Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°143 http://ameli.senat.fr/amendements/2011-2012/143/accueil.html http://ameli.senat.fr/amendements/2011-2012/143/accueil.html Tue,29 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 30 novembre 2011 http://www.senat.fr/leg/ppl11-143.html http://www.senat.fr/leg/ppl11-143.html Tue,29 Nov 2011 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de Mme Esther BENBASSA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (30 novembre 2011) http://www.senat.fr/rap/l11-142/l11-142.html http://www.senat.fr/rap/l11-142/l11-142.html Wed,03 May 2000 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 4 mai 2000 http://www.senat.fr/leg/ppl99-329.html http://www.senat.fr/leg/ppl99-329.html Tue,02 May 2000 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 3 mai 2000 http://www.assemblee-nationale.fr/ta/ta0505.asp http://www.assemblee-nationale.fr/ta/ta0505.asp Tue,25 Apr 2000 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de M. Noël MAMERE, fait au nom de la commission des lois (26 avril 2000) http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r2340.asp http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r2340.asp Tue,11 Jan 2000 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de M. Kofi YAMGNANE, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 janvier 2000 http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion2075.asp http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion2075.asp Wed,22 Dec 1999 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de M. André ASCHIERI, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 décembre 1999 http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion2063.asp http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion2063.asp Mon,20 Dec 1999 23:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 1999 http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion2042.asp http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion2042.asp Wed,20 Oct 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Assemblée nationale : Texte de M. Bernard BIRSINGER, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 octobre 1999 http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion1881.asp http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion1881.asp