Sénat - Vacance de siège des parlementaires proposition de loi organique visant à instaurer un système de remplaçants provisoires en cas de vacance de siège d'un député ou d'un sénateur, ainsi qu'une parité hommes-femmes entre les candidats et leurs remplaçants ( fusionné ) 1999-11-29T00:00:00Z 1999-11-29T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppl99-99.html Texte n° 99 http://www.senat.fr/leg/ppl99-99.html 1999-11-28T23:00:00Z 1999-11-28T23:00:00Z 1999-11-28T23:00:00Z 1999-11-28T23:00:00Z 1999-11-28T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 29 novembre 1999