résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (n° E-1511) ( caduc ) 2000-10-19T00:00:00Z 2000-10-19T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr00-039.html http://www.senat.fr/leg/ppr00-039.html 2000-10-18T22:00:00Z 2000-10-18T22:00:00Z 2000-10-18T22:00:00Z 2000-10-18T22:00:00Z 2000-10-18T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Résolution de M. Paul MASSON, déposée au Sénat le 19 octobre 2000