commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions applicables aux établissements relevant de la prévention des risques industriels majeurs d'une part, à la formation et au statut de leurs personnels et à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans ces sites, d'autre part. ( caduc ) 2001-10-24T00:00:00Z 2001-10-24T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr01-038.html http://www.senat.fr/leg/ppr01-038.html 2001-10-23T22:00:00Z 2001-10-23T22:00:00Z 2001-10-23T22:00:00Z 2001-10-23T22:00:00Z 2001-10-23T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. Yves COQUELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 octobre 2001