résolution européenne sur la proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent (E 1903) et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96-61-CE du Conseil (E 1876) ( caduc ) 2002-02-07T00:00:00Z 2002-02-07T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr01-219.html http://www.senat.fr/leg/ppr01-219.html 2002-02-06T23:00:00Z 2002-02-06T23:00:00Z 2002-02-06T23:00:00Z 2002-02-06T23:00:00Z 2002-02-06T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Résolution de M. Marcel DENEUX, déposée au Sénat le 7 février 2002