Sénat - Budget européen 2003 http://www.senat.fr/dossierleg/ppr01-353.html résolution européenne au présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 2003 ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 115 Fri,02 Aug 2002 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 3 août 2002 http://www.senat.fr/leg/tas01-115.html http://www.senat.fr/leg/tas01-115.html Rapport n° 359, tome Tue,16 Jul 2002 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (17 juillet 2002) http://www.senat.fr/rap/l01-359/l01-359.html http://www.senat.fr/rap/l01-359/l01-359.html Résolution n° 353 Tue,09 Jul 2002 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Denis BADRÉ, déposée au Sénat le 10 juillet 2002 http://www.senat.fr/leg/ppr01-353.html http://www.senat.fr/leg/ppr01-353.html