Sénat - Environnement http://www.senat.fr/dossierleg/ppr02-056.html résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux (E 1966) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 122 Tue,10 Jun 2003 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 11 juin 2003 http://www.senat.fr/leg/tas02-122.html http://www.senat.fr/leg/tas02-122.html Rapport n° 317, tome Mon,26 May 2003 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des Affaires économiques (27 mai 2003) http://www.senat.fr/rap/l02-317/l02-317.html http://www.senat.fr/rap/l02-317/l02-317.html Résolution n° 56 Wed,06 Nov 2002 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Marcel DENEUX, déposée au Sénat le 7 novembre 2002 http://www.senat.fr/leg/ppr02-056.html http://www.senat.fr/leg/ppr02-056.html