http://www.senat.fr/dossierleg/ppr02-202.html résolution européenne présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du Règlement sur le texte E-1902 modifiant les procédures d'autorisation de mise sur le marché pour les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire ( en cours de discussion ) fr-fr Tue,15 Apr 2003 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 16 avril 2003 http://www.senat.fr/leg/tas02-102.html http://www.senat.fr/leg/tas02-102.html Tue,01 Apr 2003 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Gilbert CHABROUX, fait au nom de la commission des affaires sociales (2 avril 2003) http://www.senat.fr/rap/l02-233/l02-233.html http://www.senat.fr/rap/l02-233/l02-233.html Tue,04 Mar 2003 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Gilbert CHABROUX, déposée au Sénat le 5 mars 2003 http://www.senat.fr/leg/ppr02-202.html http://www.senat.fr/leg/ppr02-202.html