Sénat - Médicaments à usage humain et vétérinaire résolution européenne présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du Règlement sur le texte E-1902 modifiant les procédures d'autorisation de mise sur le marché pour les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire ( en cours de discussion ) 2003-04-16T00:00:00Z 2003-04-16T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr02-202.html Résolution n° 102 http://www.senat.fr/leg/tas02-102.html 2003-04-15T22:00:00Z 2003-04-15T22:00:00Z 2003-04-15T22:00:00Z 2003-04-15T22:00:00Z 2003-04-15T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 16 avril 2003 Rapport n° 233, tome http://www.senat.fr/rap/l02-233/l02-233.html 2003-04-01T22:00:00Z 2003-04-01T22:00:00Z 2003-04-01T22:00:00Z 2003-04-01T22:00:00Z 2003-04-01T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de M. Gilbert CHABROUX, fait au nom de la commission des affaires sociales (2 avril 2003) Résolution n° 202 http://www.senat.fr/leg/ppr02-202.html 2003-03-04T23:00:00Z 2003-03-04T23:00:00Z 2003-03-04T23:00:00Z 2003-03-04T23:00:00Z 2003-03-04T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Résolution de M. Gilbert CHABROUX, déposée au Sénat le 5 mars 2003