commission d'enquête relative à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord ( caduc ) 2003-03-27T00:00:00Z 2003-03-27T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr02-227.html http://www.senat.fr/leg/ppr02-227.html 2003-03-26T23:00:00Z 2003-03-26T23:00:00Z 2003-03-26T23:00:00Z 2003-03-26T23:00:00Z 2003-03-26T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. Yves COQUELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 mars 2003