Sénat - Organisation mondiale du commerce résolution européenne sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n° E 1285). ( caduc ) 2003-04-30T00:00:00Z 2003-04-30T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr02-275.html Résolution n° 275 http://www.senat.fr/leg/ppr02-275.html 2003-04-29T22:00:00Z 2003-04-29T22:00:00Z 2003-04-29T22:00:00Z 2003-04-29T22:00:00Z 2003-04-29T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Résolution de M. Claude SAUNIER et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 30 avril 2003