Sénat - Canicule commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur la gestion par l'Etat de ses effets ( caduc ) 2003-08-28T00:00:00Z 2003-08-28T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr02-427.html Texte n° 427 http://www.senat.fr/leg/ppr02-427.html 2003-08-27T22:00:00Z 2003-08-27T22:00:00Z 2003-08-27T22:00:00Z 2003-08-27T22:00:00Z 2003-08-27T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice, Michelle DEMESSINE, sénatrice, MM. Guy FISCHER, sénateur, Roland MUZEAU, sénateur et les membres du groupe Communiste républicain et citoyen et rattachés, déposé au Sénat le 28 août 2003