Sénat - Canicule commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule ( caduc ) 2003-09-05T00:00:00Z 2003-09-05T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr02-429.html Texte n° 429 http://www.senat.fr/leg/ppr02-429.html 2003-09-04T22:00:00Z 2003-09-04T22:00:00Z 2003-09-04T22:00:00Z 2003-09-04T22:00:00Z 2003-09-04T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de MM. Claude ESTIER, sénateur, Gilbert CHABROUX, sénateur, Mme Claire-Lise CAMPION, sénatrice, MM. Bernard CAZEAU, sénateur, Claude DOMEIZEL, sénateur, Michel DREYFUS-SCHMIDT, sénateur, Jean-Pierre MASSERET, sénateur, Simon SUTOUR, sénateur et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, déposé au Sénat le 5 septembre 2003