http://www.senat.fr/dossierleg/ppr04-028.html résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (n° E 2554) ( en cours de discussion ) fr-fr Mon,08 Nov 2004 23:00:00 GMT - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 9 novembre 2004 http://www.senat.fr/leg/tas04-021.html http://www.senat.fr/leg/tas04-021.html Tue,26 Oct 2004 22:00:00 GMT - Sénat : Rapport de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (27 octobre 2004) http://www.senat.fr/rap/l04-043/l04-043.html http://www.senat.fr/rap/l04-043/l04-043.html Fri,15 Oct 2004 22:00:00 GMT - Sénat : Résolution de M. Philippe MARINI, déposée au Sénat le 16 octobre 2004 http://www.senat.fr/leg/ppr04-028.html http://www.senat.fr/leg/ppr04-028.html