commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école ( caduc ) 2005-05-12T00:00:00Z 2005-05-12T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr04-357.html http://www.senat.fr/leg/ppr04-357.html 2005-05-11T22:00:00Z 2005-05-11T22:00:00Z 2005-05-11T22:00:00Z 2005-05-11T22:00:00Z 2005-05-11T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mai 2005