commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent ( caduc ) 2005-10-13T00:00:00Z 2005-10-13T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr05-021.html http://www.senat.fr/leg/ppr05-021.html 2005-10-12T22:00:00Z 2005-10-12T22:00:00Z 2005-10-12T22:00:00Z 2005-10-12T22:00:00Z 2005-10-12T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de MM. Claude DOMEIZEL, Jean-Pierre BEL et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 octobre 2005