commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois ( caduc ) 2005-11-08T00:00:00Z 2005-11-08T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr05-067.html http://www.senat.fr/leg/ppr05-067.html 2005-11-07T23:00:00Z 2005-11-07T23:00:00Z 2005-11-07T23:00:00Z 2005-11-07T23:00:00Z 2005-11-07T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 novembre 2005