http://www.senat.fr/dossierleg/ppr05-083.html résolution européenne présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le projet de décision du Conseil concernant l'amélioration de la coopération policière entre les États membres, en particulier aux frontières intérieures et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen (E 2932) ( en cours de discussion ) fr-fr Tue,07 Feb 2006 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 8 février 2006 http://www.senat.fr/leg/tas05-061.html http://www.senat.fr/leg/tas05-061.html Tue,24 Jan 2006 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (25 janvier 2006) http://www.senat.fr/rap/l05-173/l05-173.html http://www.senat.fr/rap/l05-173/l05-173.html Mon,14 Nov 2005 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Robert del PICCHIA, déposée au Sénat le 15 novembre 2005 http://www.senat.fr/leg/ppr05-083.html http://www.senat.fr/leg/ppr05-083.html