http://www.senat.fr/dossierleg/ppr05-132.html résolution européenne sur la proposition de décision du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (texte E 2897), la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (texte E 2898) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'accès des services des Etats membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (texte E 2899) ( en cours de discussion ) fr-fr Tue,07 Feb 2006 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 8 février 2006 http://www.senat.fr/leg/tas05-062.html http://www.senat.fr/leg/tas05-062.html Tue,24 Jan 2006 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (25 janvier 2006) http://www.senat.fr/rap/l05-174/l05-174.html http://www.senat.fr/rap/l05-174/l05-174.html Tue,13 Dec 2005 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Robert del PICCHIA, déposée au Sénat le 14 décembre 2005 http://www.senat.fr/leg/ppr05-132.html http://www.senat.fr/leg/ppr05-132.html